Statuts de l'association


Association " Les chats du Robinson "

Rte du Robinson 100 / Bte Postale 115

3977 Granges

 

www.leschatsdurobinson.com / info@leschatsdurobinson.com

STATUTS DE L'ASSOCIATION " LES CHATS DU ROBINSON "

   I. NOM, SIEGE ET BUT

 

Article 1

 

L'association " les chats du Robinson " (en abrégé ACR) est une association de droit privé à but non lucratif.

 

Son siège social est au Camping Robinson, 3977 Granges.

 

Article 2

 

L'ACR a pour but de:

 

- Prévenir une surpopulation des chats errants

- Offrir des conditions de vie acceptable aux chats errants

- Informer des conditions de vie des chats errants

L'ACR s'efforce d'atteindre ce but notamment :

 

- en faisant des journées de stérilisations / castrations

- en assurant les soins et le suivi des chats et chatons

- en vermifugeant et en donnant des médicaments si nécessaire

- en plaçant la plupart des chatons hors du camping

- en nourrissant les chats errants

- en dernier recours, en euthanasiant les chats les plus souffrants et impossible à soigner

- en collaborant avec un vétérinaire, la LVPA, le gérant et les résidents du camping

- en construisant des abris

- en informant les résidents

- etc.

 

Les membres de l'ACR sont tous bénévoles et assurent ces différentes actions selon leurs possibilités, (moyens financiers, temps et matériel à disposition, administration possible de médicaments ou non, etc...)

 

Son activité s'étend prioritairement sur le domaine du camping Robinson à Granges. Elle entreprend également des actions, sur demande, dans le Valais central.

 

II. MEMBRES, CONDITIONS

 

Article 3

 

Peuvent devenir membres de l'ACR toute personne physique, toute personne morale privée ou toute institution publique, moyennant le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

 

Les demandes d'admission sont adressées au Comité qui est habilité à les accepter.

 

Article 4

 

La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.

 

         Les membres qui n'auront pas payé leur cotisation, pendant 2 années consécutives, 

         seront considérés comme démissionnaires sans autre avis.

 

Tout membre ayant nui gravement ou de façon répétée aux intérêts de l'ACR peut être exclu par l'Assemblée générale.

 

Article 5

 

La cotisation est due intégralement pour l'année en cours, quelle que soit la date de l'admission, du décès, de la démission ou de l'exclusion, qui peuvent intervenir en tout temps.

 

Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à la fortune sociale; les héritiers des membres décédés n'en acquièrent aucun.

 

Article 6

  

L'Assemblée générale peut élire des personnes physiques ayant rendu d'éminents services à l'ACR comme membres d'honneur; ceux-ci sont exonérés de la cotisation annuelle.

 

          III. ORGANES DE L'ASSOCIATION

 

Article 7

 

Les organes de l'ACR sont :

 

- l'Assemblée générale;

- le Comité;

- les Vérificateurs des comptes.

 

Article 8

 

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association; elle comprend tous les membres de l'ACR.

 

L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année durant l'été. Les membres seront convoqués par mail ou par lettre.

 

La convocation doit détailler l'ordre du jour.

 

Le Comité peut convoquer selon la même procédure une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le juge nécessaire.

 

Article 9

 

L'Assemblée générale a pour attributions :

 

1. de modifier les statuts;

 

2. de fixer le montant de la cotisation annuelle;

 

4. d'élire des membres d'honneur;

 

5. de refuser l'admission d'un nouveau membre ou d'exclure un membre;

 

         6. d'élire et de révoquer le Président de l'ACR, les autres membres 

         du Comité et le(s)   vérificateur(s) des comptes;

 

7. d'adopter le rapport annuel de gestion ainsi que les comptes et d'en donner décharge au caissier;

 

8. d'adopter le rapport des vérificateurs des comptes;

 

         9. d'approuver les projets d'engagements de l'ACR qui lui sont soumis par le Comité;

 

10. de voter sur tous les points à l'ordre du jour;

 

         11. de donner des directives générales ou spéciales au Comité qui devra faire

          rapport sur leur exécution à la prochaine Assemblée générale.

 

12. de décider de la dissolution de l'ACR.

 

Chaque membre a en outre toujours le droit de s'exprimer librement sur les activités de l'ACR, de présenter des suggestions et de poser des questions au Comité.

 

Article 10

 

Chaque membre n'a qu'une seule voix; toutes les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents.

 

Le vote se fait à main levée, ou au scrutin secret si la majorité des membres présents le demande.

 

S'il y a égalité, la voix du Président compte double.

 

Les décisions ne peuvent porter que sur les objets inscrits à l'Ordre du jour et figurant sur la convocation, sauf celles de donner des directives au Comité ou de convoquer une Assemblée générale extraordinaire, mais à condition que la majorité des membres présents le souhaite.

 

Article 11

 

Le Comité est l'organe exécutif de l'ACR.

 

Il se compose de 3 membres au minimum et de 10 membres au maximum, comprenant le Président, élu par l'Assemblée générale pour une année et rééligible.

 

Article 12

 

Le Comité se constitue lui-même à l'exception du Président; il comprend en tout cas un secrétaire et un caissier à côté du Président.

 

Ses décisions sont prises par consensus des membres présents pour toutes les affaires courantes; pour les affaires importantes, notamment parce qu'elles mettent en jeu des questions de principe, par consensus également mais à condition que la majorité des membres du Comité soient présents. Le comité peut coopter des membres qui ont pouvoir de décision dès leur intégration au comité. Ils seront toutefois nommés à la prochaine Assemblée Générale.

 

Article 13

 

Le Président convoque régulièrement tous les membres du comité en séance, suffisamment à l'avance, et plus souvent si cela est nécessaire, en détaillant l'ordre du jour.

 

         Un bref procès-verbal des décisions prises est envoyé à tous les membres

         du comité dans les jours qui suivent, au plus tard avec la convocation à

         la prochaine séance.

 

Article 14

 

Le Comité décide de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort exclusif des autres organes de l'association.

 

Il administre et anime l'ACR, la représente envers les tiers, utilise le maximum de ses ressources pour remplir au mieux ses buts, qu'ils soient à court ou à long terme.

 

Entre autres le Comité :

 

- se donne le droit de transmettre à l'office vétérinaire cantonale chaque fois qu'il apprend qu'un animal est perdu ou maltraité;

 

- s'efforce de recruter de nouveaux membres;

 

- décide de l'affiliation de l'ACR à toute association ou à tout organisme poursuivant les mêmes idéaux;

 

         - étudie et au besoin exécute les directives qui lui sont données par

         l'Assemblée générale;

 

         - établit le rapport annuel de gestion et le programme

 

         - établit les comptes annuels

 

- charge un de ses membres, en principe le secrétaire, d'en tenir le procès-verbal

 

Article 15

 

Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, élus pour une année

         par l'Assemblée générale et rééligibles; ils doivent posséder

         une connaissance suffisante des affaires et de la pratique comptable.

 

Ils sont autorisés à examiner en tout temps les livres de l'ACR et à se faire présenter les pièces justificatives.

 

Les vérificateurs des comptes ont l'obligation de contrôler chaque année avant l'Assemblée générale ordinaire les comptes de l'année écoulée et le bilan de l'ACR, puis de présenter à l'Assemblée générale un rapport écrit détaillé.

 

Les deux vérificateurs peuvent aussi être remplacés par une seule personne, physique ou morale, à condition que celle-ci exerce ce genre de mandat à titre professionnel    (bureau fiduciaire par exemple).

 

          IV. RESSOURCES, ENGAGEMENTS

 

Article 16

 

Les ressources de l'ACR se composent

 

- des cotisations annuelles;

 

- de dons, parrainage et legs;

 

-  de recettes diverses (manifestations, collectes, etc. ...);

 

- des revenus des capitaux.

 

Article 17

 

Tout projet de dépense de l'ACR, respectivement tout engagement de l'ACR entraînant une dépense dépassant le produit des cotisations de l'année écoulée pour une dépense unique, ou le tiers de ce produit pour une dépense renouvelable obligatoirement durant trois ans consécutifs ou plus, doit être préalablement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale par le Comité; cette approbation n'est toutefois pas nécessaire lorsque les fonds sont déjà à disposition et proviennent de dons, subventions,

collectes, ... dont l'affectation a été déterminée à l'avance.

 

Article 18

 

L'ACR est valablement engagée juridiquement envers les tiers par la signature du Président.

 

Pour tout ce qui concerne la banque et la gestion de la fortune, la signature  

        individuelle de la présidente ou du caissier est suffisante.   

 

Celui-ci engage sa responsabilité personnelle envers l'ACR et envers les tiers si, par sa signature, il outrepasse les décisions prises par le Comité ou entraînent l'ACR dans des engagements financiers non approuvés préalablement par l'Assemblée générale.

 

Article 19

 

L'association répond de ses engagements jusqu'à concurrence de sa fortune sociale; la responsabilité des membres pris individuellement est exclue si ce n'est pour le montant des cotisations qu'ils n'auraient pas payées.

 

         V. DIVERS, DISSOLUTION

 

Article 20

 

L'année sociale va du premier janvier au trente et un décembre.

 

Article 21

 

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale décidera, à la majorité absolue de tous les membres présents, d'affecter les actifs éventuels de l'ACR à une ou plusieurs associations à but non lucratif, œuvrant pour la cause animale.

 

Les présents statuts, adoptés en Assemblée générale du 22 août 2014,

         Entrent en vigueur immédiatement.


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